Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE : Ce site web appartient à TEJAS BORJA, S.A.U. (ci-après TEJAS BORJA) dont le numéro CIF est ESA46068599 , ayant son siège social aux fins de se conformer à l’article 10 de la Loi des Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique à la Carretera Lliria-Pedralba, Km.3 S/N, 46160 de Lliria et inscrit au Registre du Commerce de Valence au Volume 3937, Page 107, Feuille V-16953. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique info [a] tejasborja.com.

OBJET DU SITE : TEJAS BORJA met à la disposition du public (ci-après l’utilisateur), qui accède à tejasborja.com (ci-après le SITE), l’information sur les produits et designs générés par la propre entreprise.

ACCÈS AU SITE : Certaines sections du site Web ne nécessite pas d’inscription préalable des utilisateurs, pour autant, n’importe quel utilisateur peut naviguer librement sur le site. L’inscription est sollicitée uniquement pour accéder à l’espace privé, d’où vous pourrez télécharger et accéder à des éléments supplémentaires des produits proposés par TEJAS BORJA. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur qui navigue et visite le site Web, indépendamment du fait qu’il soit enregistré ou non.

CORRECTE UTILISATION DES SERVICES : L’utilisateur s’engage à recourir aux Services de forme diligente, correcte et légale et, en particulier, et sans s’y limiter, il est strictement interdit de :

• Utiliser les services de forme, à des fins ou effets contraires aux lois, à la morale et aux bonnes mœurs habituellement acceptées ou à l’ordre public ou qui impliquent des dommages au droit à l’image et à l’honneur ;
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de tout moyen de communication publique, transformer ou modifier tout contenu du site, à moins de compter sur l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela résulte être autorisé légalement ;
• Réaliser tout acte qui pourrait être considéré comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à TEJAS BORJA ou à des tierces parties ;
• Employer les contenus et, en particulier, l’information de toute nature obtenue à travers le site Web pour émettre de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou dans tout autre but commercial, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes, indépendamment de la finalité de ces messages, ainsi que de commercialiser ou diffuser ces informations par quelque moyen que ce soit.

L’utilisateur est responsable des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit que TEJAS BORJA pourrait subir, à l’occasion de la violation de l’une des obligations précédemment exposées ainsi que de toutes autres incluses dans les présentes Conditions Générales et/ou celles qui sont imposées par la Loi en ce qui concerne l’utilisation du site Web.

CODE DE CONDUITE : Les utilisateurs peuvent contacter TEJAS BORJA et interagir dans certaines sections du site Web, ou via le Blog ou en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition qu’ils soient en conformité avec le code de conduite suivant :

1. AUCUN UTILISATEUR NE POURRA USURPER L’IDENTITÉ D’UNE AUTRE PERSONNE OU ORGANISATION.
2. LE LANGAGE IRRESPECTUEUX ET OFFENSANT NE DEVRA PAS ÊTRE UTILISÉ.
3. IL EST TOTALEMENT INTERDIT de présenter, citer et recommander des entreprises ou des sites Web et en général mener des actions de marketing ou spam. Ce type de contenu sera supprimé ainsi que les comptes qui auront réalisé une telle action et l’Agence Espagnole de Protection des Données en sera également informée.

DROITS DE PROPRIÉTÉ : Tout le contenu du Site, tels que les textes, articles d’opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, mais aussi graphisme, code source et logiciels, sont de la propriété exclusive de TEJAS BORJA ou de tierces parties, dont les droits à cet égard sont détenus légitimement par TEJAS BORJA, donc pour autant, protégés par la législation nationale et internationale.

L’utilisation de tous les éléments soumis à la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation est strictement interdite avec une attention particulière à tous les designs des collections affichées.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : TEJAS BORJA se réserve le droit de résilier votre accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de pannes de courant électrique ou toute autre cause justifiée.

En conséquence, TEJAS BORJA ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du Site ou des Services, c’est pourquoi, l’utilisation de celui-ci par les utilisateurs est effectuée à ses propres risques, sans que, à aucun moment, des responsabilités ne puissent être exigées à TEXAS BORJA dans ce sens.

En outre, TEJAS BORJA n’assume aucune responsabilité dérivée, y compris mais sans s’y limiter :

• De l’utilisation faite par les utilisateurs des matériaux placés sur le site, qu’ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu du propre site Web ou des portails de tiers.
• Des dommages et préjudices éventuels causés par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de l’emplacement du contenu et/ou accès aux services et, en général, des erreurs ou des problèmes générés dans l’élaboration ou la mise en œuvre des éléments techniques qui composent le service.
• Du contenu des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder depuis des liens inclus sur le site web.
• Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tierces parties pourraient être unies à TEJAS BORJA par contrat.

De même, TEJAS BORJA exclut toute responsabilité pour les dommages ou préjudices de toute sorte qui pourraient se devoir à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments dommageables dans le contenu qui produiraient des altérations dans les systèmes informatiques ainsi que dans les documents ou systèmes de stockage de ceux-ci, TEJAS BORJA ne sera pas responsable, en aucun cas, lorsque surviendront :

• Des erreurs ou retards dans l’accès aux services par l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire approprié ou toute anomalie pouvant survenir lors de ces incidents qu’ils soient dus à des problèmes avec le réseau Internet, ou bien à des causes de cas fortuit ou de force majeure et toute autre éventualité imprévisible indépendante de la bonne foi de TEJAS BORJA.
• Des pannes ou incidents qui pourraient survenir lors des communications, effacement ou transmission incomplète, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
• Des erreurs ou des dommages produits au site web par une utilisation du service inefficace et de mauvaise foi par l’utilisateur.
• Du non-fonctionnement ou de problèmes avec l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur pour l’envoie des informations demandées.

Dans tous les cas, TEJAS BORJA s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir à l’utilisateur tout le soutien nécessaire pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incidence.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB : TEJAS BORJA ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis par l’accès aux Services/contenu de tiers par le biais de connexions, de liens ou links des sites liés ou de l’exactitude ou fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent sur TEJAS BORJA est exclusivement celle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où ils pourront élargir les Services offerts par le Portail. TEJAS BORJA ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu à travers ces liens ou des conséquences découlant de l’accès par les utilisateurs à ces derniers. Ces Prestations de tiers sont fournies par eux-mêmes, donc TEJAS BORJA ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la légalité des services ou leur qualité. En conséquence, l’utilisateur doit faire preuve de prudence en évaluant et en utilisant les informations et services sur le contenu de tierces parties.

L’introduction de liens hypertexte à des fins commerciales sur des pages web externes à TEJAS BORJA qui permettent l’accès à ce présent portail Web sans le consentement de TEJAS BORJA est expressément interdite. Dans tous les cas, l’existence de liens hypertexte sur des sites externes à la société, n’impliquera pas, en aucun cas, l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le propriétaire du site web où le lien hypertexte est établi, ni l’acceptation par TEJAS BORJA.

TRAITEMENT DE DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES : Conformément à ce qui est établi par la normative relative à la protection des données, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez sur notre site web ou par l’envoi de courriers électroniques seront traitées par TEJAS BORJA en qualité de responsable du traitement, selon la légitimité octroyée lors du consentement donné par l’utilisateur pour les finalités décrites dans la Politique de Confidentialité, qui devra être lue,  comprise et acceptée pour l’utilisation de ce site internet.

D’autre part, TEJAS BORJA informe que le fait de visiter le présent portail web, n’entraîne pas l’enregistrement, de manière automatique, de données à caractère personnel identifiant l’usager, toutefois, il existe des informations déterminées à caractère non personnel et non identifiable relatives à un Usager concret qui sont recueillies et enregistrées au cours de la session en directe par l’intermédiaire de dispositifs appelés « cookies » qui nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site web pour ensuite pouvoir apporter des améliorations. Tout utilisateur doit consulter notre Politique de cookies pour naviguer sur le web.

Dans tous les cas, tous les utilisateurs ont le droit d’exercer, à tout moment, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en écrivant à l’adresse de messagerie de TEJAS BORJA info [a] tejasborja.com.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : Pour toute questions interprétatives ou contentieuses qui pourraient surgir, la Loi Espagnole sera d’application et en cas de litige, les deux parties conviennent sans exception de se soumettre, en renonçant expressément à tout autre droit dont elles pourraient se prévaloir, à la Juridiction des Tribunaux de la ville, de Llíria (Valence – Espagne).